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Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 27
Versions de la disposition
27. Le secrétaire établit la liste des électeurs en y indiquant, pour chacun d’eux, ses nom et prénom, son numéro de membre, l’adresse de son domicile professionnel ainsi que la section où il est inscrit.
Le secrétaire remet au candidat au poste de bâtonnier du Québec, sur demande, la liste de tous les électeurs.
Le secrétaire remet au candidat à un autre poste d’administrateur, sur demande, la liste de tous les électeurs de la ou les sections visées par le poste.
En vig.: 2024-01-18
27. Le secrétaire établit la liste des électeurs en y indiquant, pour chacun d’eux, ses nom et prénom, son numéro de membre, l’adresse de son domicile professionnel ainsi que la section où il est inscrit.
Le secrétaire remet au candidat au poste de bâtonnier du Québec, sur demande, la liste de tous les électeurs.
Le secrétaire remet au candidat à un autre poste d’administrateur, sur demande, la liste de tous les électeurs de la ou les sections visées par le poste.
